Permis de construire n° 0111442100048 à Fitou pour 98 m² de logement, Les Condomines
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 0111442100048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fitou (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111442100048 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé Les Condomines.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B313. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Fitou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FITOU (11510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111442100048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |