Permis de construire Logement N° 01114418L0009

Permis de construire à Fitou pour 685 m² de logement - Rue Des Cathares

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 01114418L0009

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Cette page présente le permis de construire n° 01114418L0009, délivré le 9 janvier 2019 à Fitou (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Cathares, Fitou (11510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 3 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 560 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

685 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
10/02/2020
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fitou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fitou Code postal 11510 Identifiant INSEE 11144
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 3 - - 9
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
271100034
SIRET
27110003400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CARCASSONNE (11890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114418L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cathares, Fitou (11510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et accordé le 9 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 3 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01114418L0009, instruit par la commune de Fitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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