Permis de construire n° 01114414L0009 à Fitou pour 344 m² de locaux, Le Vigne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 01114414L0009
Demandeur
EARL DU VIGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fitou (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01114414L0009 a été délivré le 4 septembre 2014, pour un projet situé Le Vigne. Le demandeur déclaré est EARL DU VIGNIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1182, E1181, E1180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 628 m² |
| Total | 284 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 284 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 628 m² |
| Total locaux | 284 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 507679546
- SIRET
- 50767954600014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FITOU (11510)
Autres dossiers de EARL DU VIGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01114414L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |