Retour aux autorisations de Festes-et-Saint-André

Permis de construire Locaux N° 01114213H0002

Permis de construire à Festes-et-Saint-André pour 274 m² de locaux - Darnie La Gleyzo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Darnie La Gleyzo, Festes-et-Saint-André (11300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01114213H0002, instruit par la commune de Festes-et-Saint-André.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 01114213H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01114213H0002, délivré le 26 septembre 2013 à Festes-et-Saint-André (Aude, Occitanie), pour un projet situé Darnie La Gleyzo, Festes-et-Saint-André (11300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A347, A348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 050 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Festes-et-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A347 A348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Darnie La Gleyzo

Territoire administratif

Commune: Festes-et-Saint-André Code postal 11300 Identifiant INSEE 11142
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	274 m²
Total	0 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FESTES-ET-SAINT-ANDRE (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01114213H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Darnie La Gleyzo, Festes-et-Saint-André (11300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01114213H0002, instruit par la commune de Festes-et-Saint-André.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Festes-et-Saint-André

PC n°0111422300002 Logement Commencé

Avenue De Limoux Le Cazal

Festes-et-Saint-André (11300)

Extension sans transformation

17 janv. 2024 132 m² SDP

PC n°01114219H0002 Locaux Autorisé

Chem De La Garenne

Festes-et-Saint-André (11300)

Nouvelle construction

15 mai 2019 95 m² SDP

PC n°01114218H0002 Logement Commencé

Rue D Empas

Festes-et-Saint-André (11300)

Nouvelle construction

29 sept. 2018 83 m² SDP

PC n°01114217H0002 Logement Commencé

1 Rue De Besse

Festes-et-Saint-André (11300)

Nouvelle construction

01 mars 2018 36 m² SDP

PC n°01114216H0002 Locaux Terminé

Les Maillols Grands

Festes-et-Saint-André (11300)

Nouvelle construction

31 janv. 2017 67 m² SDP

PC n°01114216H0001 Logement Commencé

Le Village

Festes-et-Saint-André (11300)

Nouvelle construction

13 juil. 2016 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Festes-et-Saint-André

Permis d'aménager à Festes-et-Saint-André

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Festes-et-Saint-André

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Festes-et-Saint-André

Autres types d'autorisations à Festes-et-Saint-André

Caractéristiques du projet