Permis de construire n° 0111402110023 à Ferrals-les-Corbières pour 328 m² de locaux, 106 Av De Lezignan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2023
Dossier PC n° 0111402110023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0111402110023 a été délivré le 31 décembre 2023 à Ferrals-les-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 106 Av De Lezignan.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB10. Le dossier a été instruit en 2 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrals-les-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrals-les-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrals-les-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11140
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 035 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 363 m² |
| Total | 1 035 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 035 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 363 m² |
| Total locaux | 1 035 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRALS LES CORBIERES (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111402110023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |