Permis de construire Mixte N° 01114019S0001

Permis de construire n° 01114019S0001 à Ferrals-les-Corbières pour 270 m² de logement et locaux, Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 01114019S0001

Demandeur

GAEC LE VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01114019S0001 a été délivré le 1 février 2019 à Ferrals-les-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par GAEC LE VILLAGE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2606. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrals-les-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 151 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrals-les-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrals-les-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11140
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 405 m² 220 m² 0 m² 0 m² 50 m² 170 m² 575 m²
Total 405 m² 220 m² 50 m² 0 m² 50 m² 220 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 285 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 505 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 70 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 70 m²
Total locaux 405 m² 220 m² 0 m² 0 m² 50 m² 170 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE VILLAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419207923
SIRET
41920792300014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1998
Localisation
FERRALS LES CORBIERES (11200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114019S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Ferrals-les-Corbières (11200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LE VILLAGE et accordée le 1 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01114019S0001, déposé en mairie de Ferrals-les-Corbières.

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