Permis de construire Logement N° 0111362130004

Permis de construire à Fanjeaux pour 780 m² de logement - Residence Pomme Rose

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2021

Dossier PC n° 0111362130004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Cette page présente le permis de construire n° 0111362130004, délivré le 11 septembre 2021 à Fanjeaux (Aude, Occitanie), pour un projet situé Residence Pomme Rose, Fanjeaux (11270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 644 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1466, A1469, A1474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 644 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/09/2021
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fanjeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1466 A1469 A1474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fanjeaux Code postal 11270 Identifiant INSEE 11136
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - 5 - 11
- 27,3 % 27,3 % - 45,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
271100034
SIRET
27110003400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CARCASSONNE (11890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111362130004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 644 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Residence Pomme Rose, Fanjeaux (11270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et accordé le 11 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111362130004, instruit par la commune de Fanjeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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