Permis de construire Logement N° 01113517H0001

Permis de construire n° 01113517H0001 à La Fajolle pour 76 m² de logement, route d'Ax Les Thermes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 01113517H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01113517H0001, délivré le 27 mars 2017 à La Fajolle (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé route d'Ax Les Thermes.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 75 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/10/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 383, AB 35. Le catalogue de La Fajolle compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
18/10/2017
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fajolle

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fajolle est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 383 AB 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fajolle Code postal 11140 Identifiant INSEE 11135
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 75 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire.

La surface de plancher passe de 76 m² à 152 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Total 76 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESSERRE (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01113517H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 18/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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