Permis de construire Logement N° 0111322110012

Permis de construire n° 0111322110012 à Fabrezan pour 163 m² de logement, 7 Rue Bellevue (Villerouge) Hameau De Villerouge La Cremade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 0111322110012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fabrezan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111322110012 a été délivré le 25 novembre 2021, pour un projet situé 7 Rue Bellevue (Villerouge) Hameau De Villerouge La Cremade.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 918 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD328, AD334, AD335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrezan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 918 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fabrezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD328 AD334 AD335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Villerouge La Cremade

Territoires administratifs

Commune
Fabrezan Code postal 11200 Identifiant INSEE 11132
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 253 m²
Total 90 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABREZAN (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111322110012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 918 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Bellevue (Villerouge) Hameau De Villerouge La Cremade, à Fabrezan (11200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111322110012, déposé en mairie de Fabrezan.

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