Permis de construire Locaux N° 01113219S0006

Permis de construire n° 01113219S0006 à Fabrezan pour 783 m² de locaux, Mourrel Rouge Villerouge La Cremade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 janvier 2020

Dossier PC n° 01113219S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2020 à Fabrezan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01113219S0006 porte sur un projet situé Mourrel Rouge Villerouge La Cremade.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B885. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrezan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 180 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fabrezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villerouge La Cremade

Territoires administratifs

Commune
Fabrezan Code postal 11200 Identifiant INSEE 11132
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEVIAN (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01113219S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mourrel Rouge Villerouge La Cremade, à Fabrezan (11200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01113219S0006, déposé en mairie de Fabrezan.

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