Permis de construire Locaux N° 01113121H0002

Permis de construire à Val-du-Faby pour 287 m² de locaux - La Coume Des Agals

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 411 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Coume Des Agals, Val-du-Faby (11260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES ENCANTADES et accordé le 12 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01113121H0002, instruit par la commune de Val-du-Faby.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 01113121H0002

Demandeur

GAEC DES ENCANTADES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01113121H0002, délivré le 12 octobre 2021 à Val-du-Faby (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Coume Des Agals, Val-du-Faby (11260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES ENCANTADES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C298, 0C299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 411 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-du-Faby

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C298 0C299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-du-Faby Code postal 11260 Identifiant INSEE 11131
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	609 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	896 m²
Total	609 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	609 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	896 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES ENCANTADES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 751340993
SIRET: 75134099300011
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: VAL DU FABY (11260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01113121H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 411 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Coume Des Agals, Val-du-Faby (11260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES ENCANTADES et accordé le 12 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01113121H0002, instruit par la commune de Val-du-Faby.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-du-Faby

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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