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Permis de construire Logement N° 01113112H0008

Permis de construire n° 01113112H0008 à Val-du-Faby pour 240 m² de logement, 29 Av De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 29 Av De La Republique, à Val-du-Faby (11260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FA et accordé le 22 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 31 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01113112H0008, déposé en mairie de Val-du-Faby.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 01113112H0008

Demandeur

COMMUNE DE FA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-du-Faby (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01113112H0008 a été délivré le 22 février 2013, pour un projet situé 29 Av De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE FA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A122, A123, A127. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Faby est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 973 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/02/2013

Chantier (DOC)

31/12/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-du-Faby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A122 A123 A127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-du-Faby Code postal 11260 Identifiant INSEE 11131
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Locaux	240 m²	0 m²	240 m²	-240 m²	0 m²
Total	240 m²	240 m²	240 m²	0 m²	240 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	1	1	-	-	3
33,3 %	-	33,3 %	33,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101316
SIRET: 21110131600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: FA (11260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01113112H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 29 Av De La Republique, à Val-du-Faby (11260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FA et accordé le 22 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 31 décembre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4, dont 3 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01113112H0008, déposé en mairie de Val-du-Faby.

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