Permis de construire Locaux N° 01113018H0001

Permis de construire n° 01113018H0001 à Espezel pour 586 m² de locaux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 01113018H0001

Demandeur

COMMUNE D'ESPEZEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2018 à Espezel (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01113018H0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE D'ESPEZEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A846. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espezel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 357 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espezel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espezel Code postal 11340 Identifiant INSEE 11130
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
dont Entrepôt 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESPEZEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211101308
SIRET
21110130800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
ESPEZEL (11340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01113018H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 357 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESPEZEL et accordé le 7 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01113018H0001, déposé en mairie d'Espezel.

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