Permis de construire Logement N° 0111292500004

Permis de construire n° 0111292500004 à Espéraza pour 2 708 m² de logement, Rue Jules Verne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0111292500004

Demandeur

TANZANITE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0111292500004 a été délivré le 17 juin 2025 à Espéraza (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Jules Verne. La demande émane de TANZANITE INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 708 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en individuel, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 18 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH128. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espéraza.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 708 m²

Variation nette

+2 708 m²

Surface totale après

2 708 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espéraza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espéraza Code postal 11260 Identifiant INSEE 11129
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 708 m² 2 708 m²
Total 0 m² 2 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 708 m² 2 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 34
Individuels groupés 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 18 - - 34
- 17,6 % 29,4 % 52,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TANZANITE INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915214985
SIRET
91521498500011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111292500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 2 708 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jules Verne, à Espéraza (11260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TANZANITE INVEST et accordé le 17 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 18 T4, dont 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111292500004, déposé en mairie d'Espéraza.

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