Permis de construire Locaux N° 0111292100006

Permis de construire n° 0111292100006 à Espéraza pour 368 m² de locaux, Le Cazal

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 0111292100006

Demandeur

GOLGEMMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0111292100006, délivré le 30 novembre 2021 à Espéraza (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Cazal. Le projet est porté par GOLGEMMA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 650 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1158, 0A1159, 0A1160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espéraza.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 650 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

368 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/11/2021
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Espéraza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1158 0A1159 0A1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espéraza Code postal 11260 Identifiant INSEE 11129
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 410 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 1 410 m²
Total 1 410 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 410 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 1 410 m²
dont Bureaux 174 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 284 m²
dont Industrie 567 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 825 m²
dont Entrepôt 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² -368 m² 301 m²
Total locaux 1 410 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 1 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLGEMMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384928552
SIRET
38492855200023
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
ESPERAZA (11260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111292100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Cazal, à Espéraza (11260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOLGEMMA et accordé le 30 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111292100006, déposé en mairie d'Espéraza.

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