Permis de construire Locaux N° 01112915H0005

Permis de construire n° 01112915H0005 à Espéraza pour 1 214 m² de locaux, Pastabrac

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 01112915H0005

Demandeur

OLLIJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01112915H0005 a été délivré le 10 novembre 2015 à Espéraza (Aude, Occitanie), pour un projet situé Pastabrac. OLLIJE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B755, 0B784. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espéraza.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 351 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+1 214 m²

Surface totale après

1 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/11/2015
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2016

Localisation du projet à Espéraza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B755 0B784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espéraza Code postal 11260 Identifiant INSEE 11129
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
Total 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
Total locaux 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809546807
SIRET
80954680700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ESPERAZA (11260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01112915H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pastabrac, à Espéraza (11260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OLLIJE et accordé le 10 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01112915H0005, déposé en mairie d'Espéraza.

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