Permis de construire n° 01112914H0007 à Espéraza pour 26 m² de locaux, 15 Rue Du General Ferrier
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 01112914H0007
Demandeur
COMMUNE D'ESPERAZA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espéraza (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01112914H0007 a été délivré le 29 décembre 2014, pour un projet situé 15 Rue Du General Ferrier. Le projet est porté par COMMUNE D'ESPERAZA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC370, AC371, AC372. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espéraza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Espéraza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 524 m² |
| Total | 498 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 498 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 524 m² |
| Total locaux | 498 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESPERAZA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101290
- SIRET
- 21110129000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ESPERAZA (11260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01112914H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |