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Permis de construire Logement N° 0111262100005

Permis de construire à Escales pour 97 m² de logement - 25 Rue De La Tour

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2023

Dossier PC n° 0111262100005

Demandeur

4 F IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0111262100005, délivré le 31 décembre 2023 à Escales (Aude, Occitanie), pour un projet situé 25 Rue De La Tour, Escales (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 4 F IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1780, A1781, A1782.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 201 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Escales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1780 A1781 A1782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Escales Code postal 11200 Identifiant INSEE 11126
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4 F IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881076087
SIRET
88107608700017
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
ESCALES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111262100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Tour, Escales (11200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 4 F IMMO et accordé le 31 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111262100005, instruit par la commune de Escales.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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