Permis de construire n° 01112613L0001 à Escales pour un projet de logement, 21 Rue Du Laouza
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 01112613L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01112613L0001 a été délivré le 7 juin 2013 à Escales (Aude, Occitanie), pour un projet situé 21 Rue Du Laouza.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1619. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Escales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 268 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARAZA (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01112613L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 02/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |