Permis de construire Mixte N° 01112520L0004

Permis de construire n° 01112520L0004 à Embres-et-Castelmaure pour 316 m² de logement et locaux, Pech De L'airole

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 01112520L0004

Demandeur

DES ARDOISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01112520L0004, délivré le 17 décembre 2020 à Embres-et-Castelmaure (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Pech De L'airole. Le projet est porté par DES ARDOISES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 138 m² d'habitation et 178 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB233. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embres-et-Castelmaure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 288 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
21/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Embres-et-Castelmaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech De L'airole

Territoires administratifs

Commune
Embres-et-Castelmaure Code postal 11360 Identifiant INSEE 11125
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES ARDOISES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
804546182
SIRET
80454618200010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VILLENEUVE LES CORBIERES (11360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01112520L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pech De L'airole, à Embres-et-Castelmaure (11360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES ARDOISES et accordé le 17 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 avril 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 138 m² d'habitation et 178 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01112520L0004, déposé en mairie d'Embres-et-Castelmaure.

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