Permis de construire Mixte N° 01112520L0004

Permis de construire à Embres-et-Castelmaure pour 316 m² de logement et locaux - Pech De L'airole

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 01112520L0004

Demandeur

DES ARDOISES

Cette page présente le permis de construire n° 01112520L0004, délivré le 17 décembre 2020 à Embres-et-Castelmaure (Aude, Occitanie), pour un projet situé Pech De L'airole, Embres-et-Castelmaure (11360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES ARDOISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 138 m² d'habitation et 178 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WB233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 288 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
21/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Embres-et-Castelmaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech De L'airole

Territoire administratif

Commune
Embres-et-Castelmaure Code postal 11360 Identifiant INSEE 11125
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES ARDOISES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
804546182
SIRET
80454618200010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VILLENEUVE LES CORBIERES (11360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01112520L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pech De L'airole, Embres-et-Castelmaure (11360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES ARDOISES et accordé le 17 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 avril 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 138 m² d'habitation et 178 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01112520L0004, instruit par la commune de Embres-et-Castelmaure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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