Permis de construire Mixte N° 01112417L0002

Permis de construire n° 01112417L0002 à Durban-Corbières pour 507 m² de logement et locaux, Derriere L'horte

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 01112417L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2017 à Durban-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01112417L0002 porte sur un projet situé Derriere L'horte.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 107 m² d'habitation et 400 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A897. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durban-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

11/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
11/09/2018
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2018

Localisation du projet à Durban-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere L'horte

Territoires administratifs

Commune
Durban-Corbières Code postal 11124 Identifiant INSEE 11124
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURBAN CORBIERES (11124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01112417L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 11/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 507 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Derriere L'horte, à Durban-Corbières (11360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 11 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 400 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01112417L0002, déposé en mairie de Durban-Corbières.

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