Permis de construire Locaux N° 01112224D0010

Permis de construire n° 01112224D0010 à Douzens pour 90 m² de locaux, 9 Rue Didier Codorniau

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 01112224D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douzens (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01112224D0010 a été délivré le 20 décembre 2024, pour un projet situé 9 Rue Didier Codorniau.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en habitation et 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN323, AN336, AN338. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douzens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 182 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN323 AN336 AN338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douzens Code postal 11700 Identifiant INSEE 11122
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 196 m²
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 148 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUZENS (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01112224D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Didier Codorniau, à Douzens (11700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01112224D0010, déposé en mairie de Douzens.

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