Permis de construire à Douzens pour 111 m² de locaux - Rue De La Mairie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 01112217D0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01112217D0004, délivré le 16 juin 2017 à Douzens (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Mairie, Douzens (11700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB201.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2018.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
05/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Durée du chantier
7 mois 10 jours
Délai total
10 mois 19 jours
Localisation du projet à Douzens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 262 m² |
| Total | 151 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 151 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUZENS (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01112217D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |