Permis de construire Mixte N° 01112214D0011

Permis de construire à Douzens pour 319 m² de logement et locaux - L Hirondelle

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 01112214D0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01112214D0011, délivré le 18 mars 2015 à Douzens (Aude, Occitanie), pour un projet situé L Hirondelle, Douzens (11700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 325 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 154 m² d'habitation et 165 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK152, AK151, AK150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

66 325 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

06/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2017

Localisation du projet à Douzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK152 AK151 AK150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hirondelle

Territoire administratif

Commune
Douzens Code postal 11700 Identifiant INSEE 11122
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUZENS (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01112214D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 325 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Hirondelle, Douzens (11700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 6 février 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 154 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01112214D0011, instruit par la commune de Douzens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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