Permis de construire à La Digne-d'Aval pour 210 m² de logement - Clercy
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 0111202100010
Demandeur
MATIGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0111202100010, délivré le 16 février 2022 à La Digne-d'Aval (Aude, Occitanie), pour un projet situé Clercy, La Digne-d'Aval (11300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MATIGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE107.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
10 mois 27 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Digne-d'Aval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Digne-d'Aval Code postal 11300 Identifiant INSEE 11120
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATIGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921964615
- SIRET
- 92196461500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111202100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |