Permis de construire n° 01112014H0003 à La Digne-d'Aval pour 990 m² de locaux, Chem Departemental 30
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 01112014H0003
Demandeur
DOMAINE J LAURENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2014 à La Digne-d'Aval (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01112014H0003 porte sur un projet situé Chem Departemental 30. La demande émane de DOMAINE J LAURENS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Digne-d'Aval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
23/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Digne-d'Aval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Digne-d'Aval Code postal 11300 Identifiant INSEE 11120
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Locaux | 665 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 655 m² |
| Total | 1 015 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 585 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 575 m² |
| Autres activités | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total locaux | 665 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE J LAURENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440208437
- SIRET
- 44020843700010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA DIGNE-D AVAL (11300)
Autres dossiers de DOMAINE J LAURENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01112014H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |