Permis de construire à Cuxac-d'Aude pour 3 m² de locaux - Chemin Du Passage De Sartr
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 0111162400001
Demandeur
COMMUNE DE CUXAC-D AUDE
Cette page présente le permis de construire n° 0111162400001, délivré le 7 juin 2024 à Cuxac-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Passage De Sartr, Cuxac-d'Aude (11590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CUXAC-D AUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI141, BI146, BI153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cuxac-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cuxac-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11116
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 018 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 021 m² |
| Total | 3 018 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 018 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUXAC-D AUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101167
- SIRET
- 21110116700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CUXAC D AUDE (11590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111162400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |