Permis de construire n° 01111617L0015 à Cuxac-d'Aude pour 389 m² de locaux, Sartre
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 01111617L0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01111617L0015 a été délivré le 12 avril 2018 à Cuxac-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Sartre.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI19. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuxac-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Cuxac-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuxac-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11116
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 561 m² |
| Total | 172 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 172 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 561 m² |
| Total locaux | 172 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUXAC D AUDE (11590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01111617L0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |