Permis de construire Logement N° 01111616L0011

Permis de construire à Cuxac-d'Aude pour 907 m² de logement - 4 Rue Francis Vals

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 01111616L0011

Demandeur

DOMITIA HABITAT OPH

Cette page présente le permis de construire n° 01111616L0011, délivré le 3 avril 2017 à Cuxac-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Francis Vals, Cuxac-d'Aude (11590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMITIA HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 3 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CM238, CM255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

907 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

1 559 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuxac-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM238 CM255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cuxac-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11116
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 907 m² 907 m² 0 m² 255 m² 0 m² 652 m² 1 559 m²
Total 907 m² 907 m² 0 m² 255 m² 0 m² 652 m² 1 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 3 - - 9
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMITIA HABITAT OPH

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
498003128
SIRET
49800312800028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01111616L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Francis Vals, Cuxac-d'Aude (11590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMITIA HABITAT OPH et accordé le 3 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 3 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111616L0011, instruit par la commune de Cuxac-d'Aude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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