Permis de construire Logement N° 01111616L0011

Permis de construire n° 01111616L0011 à Cuxac-d'Aude pour 907 m² de logement, 4 Rue Francis Vals

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 01111616L0011

Demandeur

DOMITIA HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01111616L0011, délivré le 3 avril 2017 à Cuxac-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Francis Vals. Le demandeur déclaré est DOMITIA HABITAT OPH.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM238, CM255. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuxac-d'Aude.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

907 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

1 559 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuxac-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM238 CM255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuxac-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11116
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 907 m² 907 m² 0 m² 255 m² 0 m² 652 m² 1 559 m²
Total 907 m² 907 m² 0 m² 255 m² 0 m² 652 m² 1 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 3 - - 9
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMITIA HABITAT OPH

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
498003128
SIRET
49800312800028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2007
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01111616L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Francis Vals, à Cuxac-d'Aude (11590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMITIA HABITAT OPH et accordé le 3 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 3 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01111616L0011, déposé en mairie de Cuxac-d'Aude.

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