Permis de construire Locaux N° 01111518D0008

Permis de construire n° 01111518D0008 à Cuxac-Cabardès pour 220 m² de locaux, La Cabasse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 février 2019

Dossier PC n° 01111518D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuxac-Cabardès (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01111518D0008 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2019, pour un projet situé La Cabasse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D717. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuxac-Cabardès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 738 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cuxac-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cabasse

Territoires administratifs

Commune
Cuxac-Cabardès Code postal 11390 Identifiant INSEE 11115
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Entrepôt 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01111518D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 738 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Cabasse, à Cuxac-Cabardès (11390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01111518D0008, déposé en mairie de Cuxac-Cabardès.

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