Permis de construire Locaux N° 01111317L0002

Permis de construire n° 01111317L0002 à Cucugnan pour 480 m² de locaux, Las Bruyeres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2017

Dossier PC n° 01111317L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Las Bruyeres, le permis de construire n° 01111317L0002 a été délivré le 19 août 2017 à Cucugnan (Aude, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B901. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucugnan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/08/2017
3
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cucugnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Bruyeres

Territoires administratifs

Commune
Cucugnan Code postal 11350 Identifiant INSEE 11113
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE (11350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01111317L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Las Bruyeres, à Cucugnan (11350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111317L0002, déposé en mairie de Cucugnan.

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