Permis de construire n° 0111082600002 à La Courtète pour 361,7 m² de logement, Feyne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0111082600002
Demandeur
CADEGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0111082600002 a été délivré le 24 septembre 2026 à La Courtète (Aude, Occitanie), pour un projet situé Feyne. Le projet est porté par CADEGI.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 361,7 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 222 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 359. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2025.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Courtète
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 359.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Feyne
Territoires administratifs
- Commune
- La Courtète Code postal 11240 Identifiant INSEE 11108
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 222 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 361,7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 361,7 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 524,3 m² à 519,8 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 520 m² |
| Locaux | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 362 m² | -366 m² | 0 m² |
| Total | 524 m² | 0 m² | 362 m² | 5 m² | 362 m² | -5 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 362 m² | -366 m² | 0 m² |
| Total locaux | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 362 m² | -366 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CADEGI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Courtète. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
CADEGI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 894138817
- SIRET
- 89413881700016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA COURTÈTE (11240)
Autres dossiers de CADEGI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111082600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |