Permis de construire Locaux N° 01110618L0013

Permis de construire n° 01110618L0013 à Coursan pour 111 m² de locaux, 24 Pl Auguste Tailhades

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 01110618L0013

Demandeur

COMMUNE DE COURSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01110618L0013 a été délivré le 16 octobre 2018 à Coursan (Aude, Occitanie), pour un projet situé 24 Pl Auguste Tailhades. COMMUNE DE COURSAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coursan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
19/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coursan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coursan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11106
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURSAN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211101068
SIRET
21110106800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
COURSAN (11110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01110618L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Pl Auguste Tailhades, à Coursan (11110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COURSAN et accordé le 16 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110618L0013, déposé en mairie de Coursan.

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