Permis de construire Locaux N° 01110614L0021

Permis de construire n° 01110614L0021 à Coursan pour 134 m² de locaux, 50 Av Gustave Eiffel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 mars 2015

Dossier PC n° 01110614L0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Av Gustave Eiffel, le permis de construire n° 01110614L0021 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2015 à Coursan (Aude, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR46, BR148, BR149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coursan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coursan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR46 BR148 BR149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coursan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11106
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 031 m²
Total 897 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 897 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 031 m²
Total locaux 897 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01110614L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Av Gustave Eiffel, à Coursan (11110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01110614L0021, déposé en mairie de Coursan.

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