Permis de construire Logement N° 01110613L0034

Permis de construire n° 01110613L0034 à Coursan pour 2 316 m² de logement, 41-43 Av De Toulouse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 01110613L0034

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2014 à Coursan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01110613L0034 porte sur un projet situé 41-43 Av De Toulouse. La demande émane de MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 2 individuels et 30 collectifs, dont 32 en locatif social.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP452, BP266, BP480. Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coursan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 933 m²

Surface créée

2 316 m²

Variation nette

+2 316 m²

Surface totale après

2 316 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
02/03/2015
Autorisation
23/01/2014
3
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coursan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP452 BP266 BP480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coursan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11106
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 316 m² 2 316 m²
Total 0 m² 2 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 316 m² 2 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 2
Logements collectifs 30
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 30

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
551850159
SIRET
55185015900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01110613L0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 02/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (2 individuels, 30 collectifs), pour 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41-43 Av De Toulouse, à Coursan (11110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et accordée le 23 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01110613L0034, déposé en mairie de Coursan.

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