Permis de construire n° 01110613L0024 à Coursan pour 108 m² de locaux, 48 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 01110613L0024
Demandeur
SCI MARGIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2013 à Coursan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01110613L0024 porte sur un projet situé 48 Rue Gustave Eiffel. SCI MARGIO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coursan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Coursan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 434 m² |
| Total | 326 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 326 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 434 m² |
| Total locaux | 326 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARGIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421066077
- SIRET
- 42106607700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURSAN (11110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01110613L0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |