Permis de construire Logement N° 01110513H0001

Permis de construire n° 01110513H0001 à Cournanel pour 81 m² de logement, Rue Des Caves

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 01110513H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Caves, le permis de construire n° 01110513H0001 a été délivré le 2 octobre 2013 à Cournanel (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournanel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournanel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournanel Code postal 11300 Identifiant INSEE 11105
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 78 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Total 78 m² 3 m² 78 m² 0 m² 78 m² 3 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNANEL (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01110513H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Caves, à Cournanel (11300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110513H0001, déposé en mairie de Cournanel.

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