Permis de construire Logement N° 01110318H0002

Permis de construire n° 01110318H0002 à Couiza pour 745 m² de logement, 81 Rte Des Pyrenees

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 01110318H0002

Demandeur

OLLIJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81 Rte Des Pyrenees, le permis de construire n° 01110318H0002 a été délivré le 17 décembre 2018 à Couiza (Aude, Occitanie). Le projet est porté par OLLIJE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 7 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couiza.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 467 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2021

Localisation du projet à Couiza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couiza Code postal 11190 Identifiant INSEE 11103
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 741 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Locaux 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² -741 m² 0 m²
Total 741 m² 4 m² 741 m² 0 m² 741 m² 4 m² 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 - - - 11
- 36,4 % 63,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809546807
SIRET
80954680700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LUC SUR AUDE (11190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01110318H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Rte Des Pyrenees, à Couiza (11190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OLLIJE et accordé le 17 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110318H0002, déposé en mairie de Couiza.

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