Permis de construire Logement N° 01110221D0004

Permis de construire à Couffoulens pour 355 m² de logement - Au Pont De Leuc

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 01110221D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01110221D0004, délivré le 10 décembre 2021 à Couffoulens (Aude, Occitanie), pour un projet situé Au Pont De Leuc, Couffoulens (11250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 701 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/12/2021
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Couffoulens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couffoulens Code postal 11250 Identifiant INSEE 11102
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENNAUTIER (11610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01110221D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Pont De Leuc, Couffoulens (11250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110221D0004, instruit par la commune de Couffoulens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couffoulens

Autres types d'autorisations à Couffoulens