Permis de construire Logement N° 01110216D0002

Permis de construire n° 01110216D0002 à Couffoulens pour 743 m² de logement, Saint Joulia

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 novembre 2016

Dossier PC n° 01110216D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint Joulia, le permis de construire n° 01110216D0002 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2016 à Couffoulens (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 743 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A214, A215, A216. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couffoulens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

1 779 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

-293 m²

Surface totale après

1 486 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Couffoulens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A214 A215 A216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couffoulens Code postal 11250 Identifiant INSEE 11102
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Locaux 1 779 m² 0 m² 0 m² 293 m² 743 m² -1 036 m² 743 m²
Total 1 779 m² 0 m² 743 m² 293 m² 743 m² -293 m² 1 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUFFOULENS (11250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01110216D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 novembre 2016
Date de dépôt 25/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 743 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Saint Joulia, à Couffoulens (11250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01110216D0002, déposé en mairie de Couffoulens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couffoulens

Autres types d'autorisations à Couffoulens