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Permis de construire Locaux N° 01110016H0001

Permis de construire n° 01110016H0001 à Corbières pour 216 m² de locaux, Balaguier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Balaguier, à Corbières (11230).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC DE BALAGUIER et accordée le 22 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110016H0001, déposé en mairie de Corbières.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 01110016H0001

Demandeur

GAEC DE BALAGUIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01110016H0001 a été délivré le 22 juillet 2016, pour un projet situé Balaguier. Le projet est porté par GAEC DE BALAGUIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B94, B93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B94 B93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Balaguier

Territoires administratifs

Commune: Corbières Code postal 11230 Identifiant INSEE 11100
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Total	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Total locaux	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BALAGUIER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 424846533
SIRET: 42484653300018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CORBIERES (11230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01110016H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Balaguier, à Corbières (11230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC DE BALAGUIER et accordée le 22 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110016H0001, déposé en mairie de Corbières.

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