Permis de construire Locaux N° 01109919D0011

Permis de construire n° 01109919D0011 à Conques-sur-Orbiel pour 300 m² de locaux, Coste Galiane

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 01109919D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01109919D0011 a été délivré le 26 juillet 2019, pour un projet situé Coste Galiane.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA13. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-sur-Orbiel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

763 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALVES EN MINERVOIS (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01109919D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Coste Galiane, à Conques-sur-Orbiel (11600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01109919D0011, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

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