Permis de construire Logement N° 01109913D0013

Permis de construire n° 01109913D0013 à Conques-sur-Orbiel pour 137 m² de logement, 2 Chem Du Pech Ratié

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 01109913D0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01109913D0013 a été délivré le 12 février 2014, pour un projet situé 2 Chem Du Pech Ratié.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM94. Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-sur-Orbiel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 704 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2015

Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONQUES-SUR-ORBIEL (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01109913D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Chem Du Pech Ratié, à Conques-sur-Orbiel (11600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01109913D0013, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

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