Permis de construire n° 01109913D0007 à Conques-sur-Orbiel pour 480 m² de locaux, Rte Rd 901 Villeraze
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 01109913D0007
Demandeur
LA COMPAGNIE DU SOLEIL 11
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2015 à Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01109913D0007 porte sur un projet situé Rte Rd 901 Villeraze. La demande émane de LA COMPAGNIE DU SOLEIL 11.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX3, BX4, BX5. Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-sur-Orbiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeraze
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COMPAGNIE DU SOLEIL 11
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538718255
- SIRET
- 53871825500010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de LA COMPAGNIE DU SOLEIL 11
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01109913D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 22/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |