Permis de construire Logement N° 0110982410001

Permis de construire à Conilhac-Corbières pour 429 m² de logement - 1 Rue Du Lavoir

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 0110982410001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0110982410001, délivré le 8 avril 2024 à Conilhac-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Du Lavoir, Conilhac-Corbières (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

-102 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conilhac-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conilhac-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11098
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Locaux 531 m² 0 m² 0 m² 102 m² 429 m² 0 m² 0 m²
Total 531 m² 0 m² 429 m² 102 m² 429 m² 0 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU D AUDE (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110982410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Lavoir, Conilhac-Corbières (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110982410001, instruit par la commune de Conilhac-Corbières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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