Permis de construire Logement N° 0110982410001

Permis de construire n° 0110982410001 à Conilhac-Corbières pour 429 m² de logement, 1 Rue Du Lavoir

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 0110982410001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110982410001 a été délivré le 8 avril 2024 à Conilhac-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Du Lavoir.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conilhac-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

-102 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conilhac-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conilhac-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11098
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Locaux 531 m² 0 m² 0 m² 102 m² 429 m² -531 m² 0 m²
Total 531 m² 0 m² 429 m² 102 m² 429 m² -102 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU D AUDE (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110982410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Lavoir, à Conilhac-Corbières (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110982410001, déposé en mairie de Conilhac-Corbières.

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