Permis de construire n° 0110982210021 à Conilhac-Corbières pour 158 m² de locaux, Republique
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PC n° 0110982210021
Demandeur
DCORPE CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0110982210021 a été délivré le 5 mai 2023 à Conilhac-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Republique. Le dossier a été déposé par DCORPE CONSTRUCTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2244. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conilhac-Corbières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Conilhac-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conilhac-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11098
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DCORPE CONSTRUCTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904864071
- SIRET
- 90486407100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA SALVETAT ST GILLES (31880)
Autres dossiers de DCORPE CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110982210021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |