Permis de construire Locaux N° 0110982210012

Permis de construire n° 0110982210012 à Conilhac-Corbières pour 39 m² de locaux, 5 Rue Des Romarins

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 0110982210012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110982210012 a été délivré le 1 août 2022 à Conilhac-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Des Romarins.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2274. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conilhac-Corbières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/08/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Conilhac-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conilhac-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11098
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 148 m²
Total 109 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 109 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 148 m²
Total locaux 109 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONILHAC CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110982210012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Romarins, à Conilhac-Corbières (11200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110982210012, déposé en mairie de Conilhac-Corbières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Conilhac-Corbières

Autres types d'autorisations à Conilhac-Corbières