Permis de construire Logement N° 01109815L0002

Permis de construire à Conilhac-Corbières pour 2 663 m² de logement - Av Des Vignerons

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 01109815L0002

Demandeur

LE CLOS DES VIGNES

Cette page présente le permis de construire n° 01109815L0002, délivré le 7 juillet 2015 à Conilhac-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Av Des Vignerons, Conilhac-Corbières (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DES VIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 733 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 29 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B161, B162, B172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 733 m²

Surface existante avant

4 350 m²

Surface créée

2 663 m²

Variation nette

-1 687 m²

Surface totale après

2 663 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conilhac-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B161 B162 B172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conilhac-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11098
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 663 m² 2 663 m²
Locaux 4 350 m² 0 m² 0 m² 4 350 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 350 m² 2 663 m² 0 m² 4 350 m² 0 m² 0 m² 2 663 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 29
Individuels groupés 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 29 - - 29
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES VIGNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812852382
SIRET
81285238200017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01109815L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 2 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Vignerons, Conilhac-Corbières (11200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES VIGNES et accordé le 7 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01109815L0002, instruit par la commune de Conilhac-Corbières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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