Permis de construire Logement N° 01109815L0002

Permis de construire n° 01109815L0002 à Conilhac-Corbières pour 2 663 m² de logement, Av Des Vignerons

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 01109815L0002

Demandeur

LE CLOS DES VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01109815L0002 a été délivré le 7 juillet 2015 à Conilhac-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Av Des Vignerons. La demande émane de LE CLOS DES VIGNES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 733 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 29 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B161, B162, B172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conilhac-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 733 m²

Surface existante avant

4 350 m²

Surface créée

2 663 m²

Variation nette

-1 687 m²

Surface totale après

2 663 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conilhac-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B161 B162 B172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conilhac-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11098
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 663 m² 2 663 m²
Locaux 4 350 m² 0 m² 0 m² 4 350 m² 0 m² -4 350 m² 0 m²
Total 4 350 m² 2 663 m² 0 m² 4 350 m² 0 m² -1 687 m² 2 663 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 29
Individuels groupés 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 29 - - 29
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES VIGNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812852382
SIRET
81285238200017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01109815L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 2 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 733 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Vignerons, à Conilhac-Corbières (11200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE CLOS DES VIGNES et accordé le 7 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01109815L0002, déposé en mairie de Conilhac-Corbières.

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