Permis de construire n° 01109813L0009 à Conilhac-Corbières pour 300 m² de locaux, Aérodrome De Lézignan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 01109813L0009
Demandeur
AERO-STYLL J.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2014 à Conilhac-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01109813L0009 porte sur un projet situé Aérodrome De Lézignan. Le demandeur déclaré est AERO-STYLL J.L..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1393. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conilhac-Corbières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Conilhac-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aérodrome De Lézignan
Territoires administratifs
- Commune
- Conilhac-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11098
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 600 m² |
| Total | 300 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 600 m² |
| dont Industrie | 300 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 600 m² |
| Total locaux | 300 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AERO-STYLL J.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449276989
- SIRET
- 44927698900026
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BIZE-MINERVOIS (11120)
Autres dossiers de AERO-STYLL J.L.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01109813L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |