Permis de construire Logement N° 0110952500001

Permis de construire n° 0110952500001 à Comigne pour 77 m² de logement, 8 Rue De La Mairie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 0110952500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Comigne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110952500001 a été délivré le 28 octobre 2025, pour un projet situé 8 Rue De La Mairie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A671. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comigne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
19/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comigne Code postal 11700 Identifiant INSEE 11095
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 77 m² 6 m² 0 m² 71 m² 124 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 28 m² 77 m² -105 m² 17 m²
Total 175 m² 0 m² 77 m² 34 m² 77 m² -34 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPENDU (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110952500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Mairie, à Comigne (11700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2025, ouverture de chantier le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110952500001, déposé en mairie de Comigne.

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